Face au Vent
Février 2024 ce message de "Vent de Raison"
Chers membres,
Chers sympathisants,
Votre asbl “Vent de Raison – Wind met Redelijkheid” vzw vous communique, par la présente, un exceptionnel avis de tempête qui doit retenir toute votre attention.
En effet, le Ministre Henry vient de déposer au Parlement wallon (en collaboration avec le MR et le PS ! !) deux projets de Décrets et un projet de "cadre éolien" rénové à sa manière.
Vous trouverez ces textes en fichiers joints :
- une proposition de décret n°1629 du 16 février 2024 relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables,
- une proposition de décret n°1606 du 5 février 2024 modifiant le permis d’environnement,
- une circulaire du GW relative au cadre de référence éolien du 25 janvier 2024.
Ces textes, s'ils sont adoptés, vont permettre l’installation ou le repowering, quasi sans limites, d’éoliennes de toutes puissances partout où c’est techniquement possible. Ces textes visent clairement la levée de toutes les contraintes encore présentes pour le plus grand bénéfice de l'industrie éolienne. Ils vont également modifier considérablement les tactiques de défense des riverains.
Le calendrier de discussion et d’adoption de ces textes par le Parlement wallon et sa Commission de l'Énergie est, intentionnellement, ultra court (voir ci-après).
Il est donc essentiel que chacune et chacun d’entre nous :
• Prenne immédiatement connaissance des textes et de la situation politique qui en résulte.
• Prenne contact par tous les moyens avec les représentants des autorités politiques communales et parlementaires de sa commune/circonscription pour leur indiquer sans ambages le caractère inacceptable des projets et des procédures utilisées pour les adopter.
Nous encourageons vivement tous les comités locaux à prendre immédiatement les initiatives qui s’imposent.
Vous trouverez, en fichier joint, la lettre que l'asbl a envoyée ce jour à tous les parlementaires wallons. Une copie a également été envoyée, avec introduction ad-hoc, à tous les collèges communaux de toutes les communes de Wallonie.
Vous pouvez bien sûr vous en inspirer ou l'utiliser telle quelle.
Le moment est arrivé de se lever pour empêcher des actes irréversibles de destruction de la Wallonie rurale.
Tous en action,
Patrice d’Oultremont,
président asbl VdR-WmR vzw
Calendrier :
Envoi le 9/2 de la proposition de décret au Président du PW sur base d’une procédure dérogatoire, en demandant l’avis du Conseil d’État, des Pôles du CESE, des GRD et de l’UVCW ;
Prise en considération de la proposition de décret le 21/2 point de départ officiel de la consultation du Conseil d’État ;
Avis à traiter semaine du 25/3 ;
Examen et adoption en Commission de l’Énergie du Parlement wallon du 8/4 ;
Examen et adoption en séance plénière du Parlement wallon le 24/4.
Le 23 juin 2023
Le 14 février 2020, le Ministre Borsus octroie à Elicio (Tecteo) le permis de construction du parc éolien Chaussée Romaine à Oreye, malgré la décision du Conseil d’État, d'annuler l'autorisation donnée précédemment par le Ministre Di Antonio.
Nouveau recours en Conseil d’État possible.
28/11/2019 Tract de contestation
14/11/2019
La société Elicio S.A soumet à enquête publique un complément d''étude d'incidences sur l'environnement, suite à l'annulation par le Conseil d'Etat du permis unique pour la construction et l'exploitation d'un parc de 6 éoliennes au lieu dit "Paradis" Chaussée Romaine à Oreye.
04/10/2019
Le Conseil d’État décide: est annulé l'arrêté du 18 mars 2016, par lequel le Ministre ayant l'environnement, de l'aménagement du territoire dans ses attributions, accorde à la S. A. Elicio, un permis unique visant à implanter et exploiter un parc de six éoliennes au lieu-dit "Paradis" à Oreye
Distances aux maisons
Zones constructibles
Oreye Nord
Oreye- Bergilers
Ce que nous devons craindre
Les projets à Oreye, Bergilers, Heers
- Date indéterminée - Recours en SUSPENSION ?
- 07/11/2016 - Réplique de notre avocat au mémoire de la partie adverse déposé au CE
- 06/09/2016 - Mémoire de la partie adverse Elicio, contrant notre recours en annulation déposé au CE
- 08 juin 2016 - Recours en ANNULATION déposé au Conseil d’Etat.
Seule action possible : Recours au Conseil d'Etat avant le 12 juin 2016
18/03/2016 - Le Gouvernement Wallon en la personne du Ministre Di Antonio accorde le permis unique à ELICIO pour son projet de 6 éoliennes Chaussée Romaine à Oreye Nord.
17/02/2016 – Dans ce recours, le Département des Permis et Autorisations infirme la décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique et invite le Ministre Di Antonio à suivre SA décision favorable au projet
06/11/2015 - TECTEO - ELICIO introduit un recours contre la décision de refus des Fonctionnaires
21/10/2015 - La Région Wallonne refuse le permis unique, → décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique pour le projet ELICIO 6 éoliennes Chaussée Romaine à Oreye Nord
22/06/2015 - Date ultime pour adresser par écrit les observations. 283 avis défavorables sont déposés ainsi que 2 avis favorables.
Le Collège Communal d’Oreye rend un avis défavorable MAIS dans cet avis déclare, utilisant contre vérité :
« Considérant que ces signatures ont déjà été présentées lors d’une précédente enquête publique, relative à un autre projet éolien » (Ceci étant totalement faux)
Le Collège communal déclare « Considérant donc que celle-ci ne peut-être prise en compte »
Foulant ainsi aux pieds avec mépris l’avis de ± 1000 signataires de la pétition contre le projet éolien Elicio Chaussée Romaine à Oreye Nord
19/06/2016 - Dépôt de la pétition à la Maison Communale
22/05/2015 - TECTEO-ELICIO - ouverture de l’enquête et dépôt de l’Etude d’Incidences et de son complément « compensation » pour son projet de
6 éoliennes Chaussée Romaine à Oreye Nord
05/05/2015 - Dossier déclaré recevable et complet
25-09-2014 -TECTEO-ELICIO introduit une demande de permis unique jugée incomplète par le fonctionnaire délégué - Délai pour introduire une nouvelle demande
30/10/ 2013 - Clôture de l'enquête publique sur le nouveau cadre éolien wallon
Juillet/août/septembre/octobre … 2013 Pétition contre le projet de nouveau cadre éolien et l'implantation d'éoliennes à Oreye
26/03/2013 - Réunion d’information projet TECTEO-ELECTRAWINDS devenu ELICIO,
6 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
11/04/2012 - Date ultime pour adresser par écrit les questions et observations, projet ELECTRAWINDS, 7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
27/03/2012 - Réunion d’information projet ELECTRAWINDS, 7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord (même zone)
12/01/2012 - Date ultime pour adresser par écrit les questions et observations, projet TECTEO 5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
20/12/2011 - Réunion d’information projet TECTEO 5 éoliennes Chaussée Romaine à Oreye Nord
Projet AIR-ENERGY → ENECO à Bergilers
16/10/2007 - Réunion d’information - 8 éoliennes
2007/2008 - Etude d’Incidences
18/11/2008 - Demande de Permis unique
13/03/2009 - La Région Wallonne refuse le permis unique, décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique
17/08/2009 - Autorisation partielle du Ministre Henry (4 éoliennes)
29/04/2010 - Recours au Conseil d’Etat par les habitants de Bergilers et annulation du permis
06/08/2010 - Complément d’étude et nouvelle enquête publique
14/10/2010 - Refus complet du Ministre Henry et abandon du projet
30/06/2011 - Réunion d’information pour 4 éoliennes
2011/2012 - Etude d’incidences
15/10/2012 - Demande de Permis unique
20/12/2012 - Date ultime pour envoyer par écrit les observations et avis pour le projet ENECO (ex Air Energy) à Bergilers
05/08/2013 - Introduction de Plans modificatifs (IBPT)
11/10 2013 - Clôture de l'enquête publique ENECO Bergilers
10/02/2014 - Refus de la Région Wallonne projet 4 éoliennes (Défense – HTA 08 – car survol basse altitude des hélicoptères de la Défense)
10/07/2014 - Refus du Ministre Henry 4 éoliennes (Défense – HTA 08)
09/10/2014 - Recours au Conseil d’Etat introduit par ENECO
16/03/2016 - ENECO introduit sa demande de permis unique pour un projet d’implantation de 10 éoliennes le long de l’autoroute à Bergilers (même zone) (9 sur Oreye, 1 sur Crisnée)
Projet STORM à Heers
15/05/2012 - Réunion d’information projet STORM à Heers 3 éoliennes le long de la frontière linguistique, Grand-route à proximité du Centre de Contrôle Technique à Heers
20/06/2012 - Date ultime pour adresser par écrit les questions et observations projet STORM à Heers
13-09-2012 - Le Conseil Provincial refuse le permis pour le projet STORM 3 éoliennes à Heers
P.V. Réunions - Projets d'implantation à Oreye et Heers
Projet TECTEO (6 décembre 2011) – Abandonné
Présentation du projet (Tecteo)
5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
Pv de la reunion du 20 décembre 2011
Projet ELECTRAWINDS (9 mars 2012) – Abandonné
Présentation du projet (Electrawinds)
7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord même endroit
Pv de la réunion du 27 mars 2012
Presse (l'avenir.net - 14/03/2012)
Association d'Electrawinds et Tecteo → Elicio
Projet ELICIO (26-03-2013)
Implantation Chaussée Romaine Oreye Nord lieu dit Paradis
Permis unique accordé par le Ministre Di Antonio en date du 18 mars 2016
Projet ENECO (ex Air Energy 2007) - Réactivation du projet Air Energy - Rejeté par le gouvernement wallon
Etude d'incidence sur l'environnement (Eneco) - Résumé non technique (29/05/2012)
Etude d'incidence sur l'environnement (Eneco) - Résumé non technique (21/05/2013)
P.V Réunion d'information ENECO (16/03/2016) 10éoliennes (9 Bergilers + 1 Crisnée)
Projet STORM (15 mai 2012) - Refusé par les autorités flamandes
Free and easy creation
