Face au Vent

Février 2024 ce message de "Vent de Raison"

 

Chers membres,

Chers sympathisants,

Votre asbl “Vent de Raison – Wind met Redelijkheid” vzw vous communique, par la présente, un exceptionnel avis de tempête qui doit retenir toute votre attention.

En effet, le Ministre Henry vient de déposer au Parlement wallon (en collaboration avec le MR et le PS ! !) deux projets de Décrets et un projet de "cadre éolien" rénové à sa manière.

Vous trouverez ces textes en fichiers joints :

- une proposition de décret n°1629 du 16 février 2024 relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables,

- une proposition de décret n°1606 du 5 février 2024 modifiant le permis d’environnement,

- une circulaire du GW relative au cadre de référence éolien du 25 janvier 2024.

Ces textes, s'ils sont adoptés, vont permettre l’installation ou le repowering, quasi sans limites, d’éoliennes de toutes puissances partout où c’est techniquement possible. Ces textes visent clairement la levée de toutes les contraintes encore présentes pour le plus grand bénéfice de l'industrie éolienne. Ils vont également modifier considérablement les tactiques de défense des riverains.

Le calendrier de discussion et d’adoption de ces textes par le Parlement wallon et sa Commission de l'Énergie est, intentionnellement, ultra court (voir ci-après).

Il est donc essentiel que chacune et chacun d’entre nous :

• Prenne immédiatement connaissance des textes et de la situation politique qui en résulte.

• Prenne contact par tous les moyens avec les représentants des autorités politiques communales et parlementaires de sa commune/circonscription pour leur indiquer sans ambages le caractère inacceptable des projets et des procédures utilisées pour les adopter.

Nous encourageons vivement tous les comités locaux à prendre immédiatement les initiatives qui s’imposent.

Vous trouverez, en fichier joint, la lettre que l'asbl a envoyée ce jour à tous les parlementaires wallons. Une copie a également été envoyée, avec introduction ad-hoc, à tous les collèges communaux de toutes les communes de Wallonie.

Vous pouvez bien sûr vous en inspirer ou l'utiliser telle quelle.

Le moment est arrivé de se lever pour empêcher des actes irréversibles de destruction de la Wallonie rurale.

Tous en action,

Patrice d’Oultremont,

président asbl VdR-WmR vzw

www.ventderaison.org

Calendrier :

Envoi le 9/2 de la proposition de décret au Président du PW sur base d’une procédure dérogatoire, en demandant l’avis du Conseil d’État, des Pôles du CESE, des GRD et de l’UVCW ;

Prise en considération de la proposition de décret le 21/2 point de départ officiel de la consultation du Conseil d’État ;

Avis à traiter semaine du 25/3 ;

Examen et adoption en Commission de l’Énergie du Parlement wallon du 8/4 ;

Examen et adoption en séance plénière du Parlement wallon le 24/4.

 

La Libre Journal du 09 02 2024

Décret 1629 16 fév 24 - acc ENR - proposition

 

Le 23 juin 2023

Dernières nouvelles concernant le projet éolien Elicio Chaussée Romaine vers Tongres.
Nous sommes toujours en attente de la décision du Conseil d'Etat, concernant notre 2e recours en annulation.
En effet, les Ministres Borsus et Tellier ont donné l'autorisation de ce site éolien, outrepassant ainsi la décision de refus de ce site par le Conseil d'Etat suite à notre 1er recours en annulation.
Il faudra s'en souvenir aux prochaines élections.
Vous avez pu voir qu'un mât de 50m a été érigé au printemps dernier par Elicio, dans la zone prévue pour ce site, afin de préciser les passages des chauves-souris , puisqu'elles sont présentes en nombre sur un site à seulement 690 m, site faisant partie d'une zone Natura 2000 Limbourgeoise à Heers.

 

Le 14 février 2020, le Ministre Borsus octroie à  Elicio (Tecteo) le permis de construction du parc éolien  Chaussée Romaine à Oreye, malgré la décision du Conseil d’État, d'annuler l'autorisation donnée précédemment par le Ministre Di Antonio.
Nouveau recours en Conseil d’État possible.

28/11/2019 Tract de contestation

14/11/2019

 

La sociĂ©tĂ© Elicio S.A soumet Ă  enquĂȘte publique un complĂ©ment d''Ă©tude d'incidences sur l'environnement, suite Ă  l'annulation par le Conseil d'Etat du permis unique pour la construction et l'exploitation d'un parc de 6 Ă©oliennes au lieu dit "Paradis" ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye.

 

04/10/2019

 

Le Conseil d’État dĂ©cide: est annulĂ© l'arrĂȘtĂ© du 18 mars 2016, par lequel le Ministre ayant l'environnement, de l'amĂ©nagement du territoire dans ses attributions, accorde Ă  la S. A. Elicio, un permis unique visant Ă  implanter et exploiter un parc de six Ă©oliennes au lieu-dit "Paradis" Ă  Oreye

Distances aux maisons

Zones constructibles 

Oreye Nord

Oreye- Bergilers

Ce que nous devons craindre

Les projets Ă  Oreye, Bergilers, Heers

 

18/03/2016 - Le Gouvernement Wallon en la personne du Ministre Di Antonio accorde le
permis unique Ă  ELICIO pour son projet de 6 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord. 
17/02/2016 – Dans ce recours, le DĂ©partement des Permis et Autorisations infirme la
décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique et invite le Ministre Di
Antonio à suivre SA décision favorable au projet
06/11/2015 - TECTEO - ELICIO introduit un recours contre la décision de refus des
Fonctionnaires
21/10/2015 - La RĂ©gion Wallonne refuse le permis unique, → dĂ©cision dĂ©favorable des
Fonctionnaires Délégué et Technique pour le projet ELICIO 6 éoliennes Chaussée Romaine à
Oreye Nord
22/06/2015 - Date ultime pour adresser par écrit les observations. 283 avis défavorables sont
déposés ainsi que 2 avis favorables.
Le CollĂšge Communal d’Oreye rend un avis dĂ©favorable MAIS dans cet avis dĂ©clare,
utilisant contre vérité :
« ConsidĂ©rant que ces signatures ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es lors d’une prĂ©cĂ©dente enquĂȘte
publique, relative à un autre projet éolien » (Ceci étant totalement faux)
Le CollĂšge communal dĂ©clare « ConsidĂ©rant donc que celle-ci ne peut-ĂȘtre prise en
compte »
Foulant ainsi aux pieds avec mĂ©pris l’avis de ± 1000 signataires de la pĂ©tition contre le
projet éolien Elicio Chaussée Romaine à Oreye Nord
19/06/2016 - DépÎt de la pétition à la Maison Communale
22/05/2015 - TECTEO-ELICIO - ouverture de l’enquĂȘte et dĂ©pĂŽt de l’Etude d’Incidences et
de son complément « compensation » pour son projet de 6 éoliennes Chaussée Romaine à
Oreye Nord
05/05/2015 - Dossier déclaré recevable et complet
25-09- 2014 -TECTEO- ELICIO introduit une demande de permis unique jugée incomplÚte par
le fonctionnaire délégué - Délai pour introduire une nouvelle demande
30/10/ 2013 - ClĂŽture de l'enquĂȘte publique sur le nouveau cadre Ă©olien wallon
Juillet/août/septembre/octobre 
 2013 Pétition contre le projet de nouveau cadre éolien
et l'implantation d'Ă©oliennes Ă  Oreye 
26/03/2013 - RĂ©union d’information projet TECTEO-ELECTRAWINDS devenu ELICIO,
6 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
11/04/2012 - Date ultime pour adresser par Ă©crit les questions et observations, projet
ELECTRAWINDS, 7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
 27/03/2012 - RĂ©union d’information projet ELECTRAWINDS, 7 Ă©oliennes ChaussĂ©e
Romaine Oreye Nord (mĂȘme zone)
12/01/2012 - Date ultime pour adresser par Ă©crit les questions et observations, projet
TECTEO 5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
20/12/2011 - RĂ©union d’information projet TECTEO 5 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye
Nord
 06/09/2016 - MĂ©moire de la partie adverse Elicio, contrant notre recours en annulation
déposé au CE
 08 juin 2016 - Recours en ANNULATION dĂ©posĂ© au Conseil d’Etat.
Seule action possible : Recours au Conseil d'Etat avant le 12 juin 2016
18/03/2016 - Le Gouvernement Wallon en la personne du Ministre Di Antonio accorde le
permis unique Ă  ELICIO pour son projet de 6 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord. 
17/02/2016 – Dans ce recours, le DĂ©partement des Permis et Autorisations infirme la
décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique et invite le Ministre Di
Antonio à suivre SA décision favorable au projet
06/11/2015 - TECTEO - ELICIO introduit un recours contre la décision de refus des
Fonctionnaires
21/10/2015 - La RĂ©gion Wallonne refuse le permis unique, → dĂ©cision dĂ©favorable des
Fonctionnaires Délégué et Technique pour le projet ELICIO 6 éoliennes Chaussée Romaine à
Oreye Nord
22/06/2015 - Date ultime pour adresser par écrit les observations. 283 avis défavorables sont
déposés ainsi que 2 avis favorables.
Le CollĂšge Communal d’Oreye rend un avis dĂ©favorable MAIS dans cet avis dĂ©clare,
utilisant contre vérité :
« ConsidĂ©rant que ces signatures ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es lors d’une prĂ©cĂ©dente enquĂȘte
publique, relative à un autre projet éolien » (Ceci étant totalement faux)
Le CollĂšge communal dĂ©clare « ConsidĂ©rant donc que celle-ci ne peut-ĂȘtre prise en
compte »
Foulant ainsi aux pieds avec mĂ©pris l’avis de ± 1000 signataires de la pĂ©tition contre le
projet éolien Elicio Chaussée Romaine à Oreye Nord
19/06/2016 - DépÎt de la pétition à la Maison Communale
22/05/2015 - TECTEO-ELICIO - ouverture de l’enquĂȘte et dĂ©pĂŽt de l’Etude d’Incidences et
de son complément « compensation » pour son projet de 6 éoliennes Chaussée Romaine à
Oreye Nord
05/05/2015 - Dossier déclaré recevable et complet
25-09- 2014 -TECTEO- ELICIO introduit une demande de permis unique jugée incomplÚte par
le fonctionnaire délégué - Délai pour introduire une nouvelle demande
30/10/ 2013 - ClĂŽture de l'enquĂȘte publique sur le nouveau cadre Ă©olien wallon
Juillet/août/septembre/octobre 
 2013 Pétition contre le projet de nouveau cadre éolien
et l'implantation d'Ă©oliennes Ă  Oreye 
26/03/2013 - RĂ©union d’information projet TECTEO-ELECTRAWINDS devenu ELICIO,
6 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
11/04/2012 - Date ultime pour adresser par Ă©crit les questions et observations, projet
ELECTRAWINDS, 7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
 27/03/2012 - RĂ©union d’information projet ELECTRAWINDS, 7 Ă©oliennes ChaussĂ©e
Romaine Oreye Nord (mĂȘme zone)
12/01/2012 - Date ultime pour adresser par Ă©crit les questions et observations, projet
TECTEO 5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord
20/12/2011 - RĂ©union d’information projet TECTEO 5 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye
Nor
  • Date indĂ©terminĂ©e - Recours en SUSPENSION ?      
  • 07/11/2016 - RĂ©plique de notre avocat au mĂ©moire de la partie adverse dĂ©posĂ© au CE
  • 06/09/2016 - MĂ©moire de la partie adverse Elicio, contrant notre recours en annulation dĂ©posĂ© au CE
  • 08 juin 2016 - Recours en ANNULATION dĂ©posĂ© au Conseil d’Etat.

 

Seule action possible : Recours au Conseil d'Etat avant le 12 juin 2016


18/03/2016 - Le Gouvernement Wallon en la personne du Ministre Di Antonio accorde le permis unique Ă  ELICIO pour son projet de 6 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord. 

 

17/02/2016 – Dans  ce recours, le DĂ©partement des Permis et Autorisations infirme la dĂ©cision dĂ©favorable des Fonctionnaires DĂ©lĂ©guĂ© et Technique et invite le Ministre Di Antonio Ă  suivre SA dĂ©cision favorable au projet

 

06/11/2015 - TECTEO - ELICIO introduit un recours contre la décision de refus des Fonctionnaires

 

21/10/2015 - La RĂ©gion Wallonne refuse le permis unique, → dĂ©cision dĂ©favorable des Fonctionnaires DĂ©lĂ©guĂ© et Technique pour le projet ELICIO 6 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord

 

22/06/2015 - Date ultime pour adresser par écrit les observations. 283 avis défavorables sont déposés ainsi que 2 avis favorables.


Le CollĂšge Communal d’Oreye rend un avis dĂ©favorable MAIS dans cet avis dĂ©clare, utilisant contre vĂ©ritĂ© :


« ConsidĂ©rant que ces signatures ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es lors d’une prĂ©cĂ©dente enquĂȘte publique, relative Ă  un autre projet Ă©olien Â» (Ceci Ă©tant totalement faux)


Le CollĂšge communal dĂ©clare « ConsidĂ©rant donc que celle-ci ne peut-ĂȘtre prise en compte Â»

Foulant ainsi aux pieds avec mĂ©pris l’avis de ± 1000 signataires de la pĂ©tition contre le projet Ă©olien Elicio ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord


19/06/2016 - DépÎt de la pétition à la Maison Communale

 

22/05/2015 - TECTEO-ELICIO - ouverture de l’enquĂȘte et dĂ©pĂŽt de l’Etude d’Incidences et de son complĂ©ment « compensation Â» pour son projet de

6 éoliennes Chaussée Romaine à Oreye Nord

 

05/05/2015 - Dossier déclaré recevable et complet

 

25-09-2014 -TECTEO-ELICIO introduit une demande de permis unique jugée incomplÚte par le fonctionnaire délégué - Délai pour introduire une nouvelle demande

 

30/10/ 2013 - ClĂŽture de l'enquĂȘte publique sur le nouveau cadre Ă©olien wallon

 

Juillet/aoĂ»t/septembre/octobre 
 2013 PĂ©tition contre le projet de nouveau cadre Ă©olien et l'implantation d'Ă©oliennes Ă  Oreye 

 

26/03/2013 - RĂ©union d’information projet TECTEO-ELECTRAWINDS devenu ELICIO,

 6 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Oreye Nord

 

11/04/2012 - Date ultime pour adresser par écrit les questions et observations, projet ELECTRAWINDS, 7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord

 

27/03/2012 - RĂ©union d’information projet ELECTRAWINDS, 7 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Oreye Nord (mĂȘme zone)

12/01/2012 - Date ultime pour adresser par écrit les questions et observations, projet TECTEO 5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord

 

20/12/2011 - RĂ©union d’information projet TECTEO 5 Ă©oliennes ChaussĂ©e Romaine Ă  Oreye Nord

Projet AIR-ENERGY → ENECO à Bergilers

16/10/2007 - RĂ©union d’information - 8 Ă©oliennes

2007/2008 - Etude d’Incidences

18/11/2008 - Demande de Permis unique

13/03/2009 - La Région Wallonne refuse le permis unique, décision défavorable des Fonctionnaires Délégué et Technique

17/08/2009 - Autorisation partielle du Ministre Henry (4 Ă©oliennes)

29/04/2010 - Recours au Conseil d’Etat par les habitants de Bergilers et annulation du permis

06/08/2010 - ComplĂ©ment d’étude et nouvelle enquĂȘte publique

14/10/2010 - Refus complet du Ministre Henry et abandon du projet

30/06/2011 - RĂ©union d’information pour 4 Ă©oliennes

2011/2012 - Etude d’incidences

15/10/2012 - Demande de Permis unique

20/12/2012 - Date ultime pour envoyer par Ă©crit les observations et avis pour le projet ENECO (ex Air Energy) Ă  Bergilers

05/08/2013 - Introduction de Plans modificatifs (IBPT)

  

11/10 2013 - ClĂŽture de l'enquĂȘte publique ENECO Bergilers

10/02/2014 - Refus de la RĂ©gion Wallonne projet 4 Ă©oliennes (DĂ©fense – HTA 08 – car survol basse altitude des hĂ©licoptĂšres de la DĂ©fense)

10/07/2014 - Refus du Ministre Henry 4 Ă©oliennes (DĂ©fense – HTA 08)

09/10/2014 - Recours au Conseil d’Etat introduit par ENECO

16/03/2016 - ENECO introduit sa demande de permis unique pour un projet d’implantation de 10 Ă©oliennes le long de l’autoroute Ă  Bergilers (mĂȘme zone) (9 sur Oreye, 1 sur CrisnĂ©e)

Projet STORM Ă  Heers

15/05/2012 - RĂ©union d’information projet STORM Ă  Heers 3 Ă©oliennes le long de la frontiĂšre linguistique, Grand-route Ă  proximitĂ© du Centre de ContrĂŽle Technique Ă  Heers

20/06/2012 - Date ultime pour adresser par Ă©crit les questions et observations projet STORM Ă  Heers

13-09-2012 - Le Conseil Provincial refuse le permis pour le projet STORM 3 Ă©oliennes Ă  Heers

P.V. RĂ©unions - Projets d'implantation Ă  Oreye et Heers

Projet TECTEO (6 décembre 2011) – Abandonné

Présentation du projet (Tecteo)

5 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord

Pv de la reunion du 20 décembre 2011

Avis à la population

 

Projet ELECTRAWINDS (9 mars 2012) – Abandonné

Présentation du projet (Electrawinds)

7 éoliennes Chaussée Romaine Oreye Nord même endroit

Pv de la réunion du 27 mars 2012

Presse (l'avenir.net - 14/03/2012)

Avis à la population

 

Association d'Electrawinds et Tecteo → Elicio

Projet ELICIO (26-03-2013)

PV de la réunion 

Implantation Chaussée Romaine Oreye Nord lieu dit Paradis

Permis unique accordé par le Ministre Di Antonio en date du 18 mars 2016

Projet ENECO (ex Air Energy 2007) - RĂ©activation du projet Air Energy - RejetĂ© par le gouvernement wallon 
Etude d'incidence sur l'environnement (Eneco) - RĂ©sumĂ© non technique (29/05/2012)

Etude d'incidence sur l'environnement (Eneco) - RĂ©sumĂ© non technique (21/05/2013)

P.V Réunion d'information ENECO (16/03/2016) 10éoliennes (9 Bergilers + 1 Crisnée)

Projet STORM (15 mai 2012) - RefusĂ© par les autoritĂ©s flamandes 

 Projet d'implantation d'Ă©oliennes Ă  Heers le long de la frontiĂšre linguistique (3 Ă©oliennes de 150m de haut- projet d'extension Ă  20 Ă©oliennes)

Présentation du projet (Storm)

Free and easy creation

Create a webpage easily
Make a beautifull blog with